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Impôts locaux dans les Neiges Catalanes

 
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Gwen
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MessagePosté le: Lun 20 Oct 2008 - 12:38    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Le dernier numéro de la semaine du Roussillon, outre l'article sur les stations de ski, "une saison pour sauver les meubles", posté par Yann, contient aussi un dossier sur le taux d'imposition de toutes les communes du département (environ 230 communes).

Je cite:

"On retiendra de l'enquête habituelle, que Eyne, comme les années précédentes, pratique toujours les taux les plus importants du département (pour ce qui est des taxes d'habitation ou taxes foncières). Une obligation compte tenu du niveau d'endettement qui marque la plus petite commune de Cerdagne depuis plus d'une décennie"


J'ajoute que sa soeur du Cambre d'Aze, St Pierre dels Forcats, est 2e du département. A noter aussi que Les Angles est 1ère de tout le département en ce qui concerne le taux de taxe professionnelle. La commune qui gère la régie et assure la fréquentation taxe les commerçants qui en bénéficient... pas illogique!

Hormis ces 3 communes, on peut dire que globalement les communes-stations présentent des taux d'impôts locaux comparables à celles des stations balnéaires de la côte. Mais cela veut dire aussi que les habitants de Formiguères sont un peu plus taxés que ceux de Canet-en-Roussillon.

Vu les déficits des stations des PO (à l'exception des Angles, de FR/P2 et de la Llagonne) on peut dire que si les communes d'Eyne et St Pierre font subir le gouffre à leurs administrés, ce n'est pas trop le cas ailleurs...

Il est intéressant de noter que la plupart des autres communes de Cerdagne-Capcir, qui bénéficient des retombées des stations sans financer les investissements appliquent des taux d'imposition à peine inférieurs à ceux des stations...

Je vous fais une petite synthèse des communes-stations dans le tableau ci-dessous:



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MessagePosté le: Lun 20 Oct 2008 - 12:38    Sujet du message: Publicité

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Gwen
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MessagePosté le: Lun 20 Oct 2008 - 12:40    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Pour la légende:
TH = Taxe d'habitation
FB = Foncier bâti
FNB = Foncier non bâti
TP = Taxe professionnelle


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man 85
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MessagePosté le: Lun 20 Oct 2008 - 13:22    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

très intéressants tes chiffres Gwen, on se rend compte que certaines communes supportent le poids du passé telles que Eyne et St pierre surendettement lié à de mauvaises saisons et d'autres comme les Angles payent bien cher leur dernier investissement, la TCD12 (ou 16 je ne sais plus) doit peser dans le budget de la régie. En tous cas je ne suis pas habitué à de tels taux.

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Kirikou
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MessagePosté le: Mar 21 Oct 2008 - 17:57    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Je ne suis pas certain qu'il soit facile d'établir des conclusions à partir des taux d'imposition...
En effet, le calcul de l'impôt repose sur la "valeur locative cadastrale" (1) qui peut varier très fortement d'un village à un autre (ou même d'un quartier à un autre).

Il serait intéressant d'avoir les impositions en valeur pour des biens similaires dans les différentes communes...

(1) La valeur locative cadastrale repose sur des valeurs initialement établies en 1960, les système n'a jamais été remis à plat depuis...
Cf. l'article sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Valeur_locative_cadastrale


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Gwen
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MessagePosté le: Mer 22 Oct 2008 - 21:06    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

C'est inexact, les VLC sont revalorisées chaque année.
Tout système est toujours contestable (on est en France!) mais ça reste représentatif d'une certaine réalité...
Si cela vous intéresse, je peux poster les taux des autres communes de Cerdagne-Capcir.

Je ne fais que copier-coller des extraits de ton lien Wikipedia:

Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

Adaptation de la VLC60 et le la VLC70:
Les valeurs locatives cadastrales ainsi calculées ne sont pas utilisées directement pour le calcul des impôts.
Un premier coefficient dit d'actualisation 1980 est appliqué. ce coefficient est spécifique à chaque département et reflète l'évolution du marché locatif au niveau départemental entre 1970 et 1980. Il n'est pas utilisé pour calculer la base de la taxe professionnelle aussi parle-t-on de VLF (valeur locative foncière) plutôt que de VLC
Ensuite un coefficient de revalorisation nationale est appliqué annuellement (fixé par la loi de finances en fonction d'indices macroéconomiques).
La valeur locative qui est utilisée en 2007 et donc : VLC70 x coef actu x coef reval 81 x ... coef reval 2007 = VLC2007.
C'est une valeur locative actualisée et revalorisée.

Utilisation des VLC
La somme des VLC utilisables par collectivité et par type d'impôt (bases globales) est fourni à chaque collectivité. Ces dernières peuvent donc décider des taux à appliquer en fonctions de leur besoins et de la répartition de charges qu'elle souhaite mettre en place entre chaque impôt, les variation des taux entre impôts étant encadrés.
La VLC 2007 est utilisée pour l'établissement des impôts individuels :
  • TF bâti : base d'imposition = 50% de VLC2007
  • TF non bâti : base dimposition = 80% de la VLC2007
  • TH : base d'imposition = VLC2007 - abattements
  • TP : base d'imposition = VLF2007 + (VL des équipement ou 6% des recettes pour certains contribuables)


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man 85
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MessagePosté le: Mer 22 Oct 2008 - 21:29    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Salut Gwen, ce que je constate et c'est un peu partout la même chose c'est quand tu as des entreprises qui génèrent de la taxe professionnelle, les impôts locaux sont moins élévés pour les particuliers, c'est le système des vases communiquants. Neutral Faut bien trouver l'argent quelque part. Bannir

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Kirikou
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MessagePosté le: Ven 24 Oct 2008 - 18:40    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Gwen a écrit:
C'est inexact, les VLC sont revalorisées chaque année.
Tout système est toujours contestable (on est en France!) mais ça reste représentatif d'une certaine réalité...

Le problème c'est que la revalorisation est uniforme sur tout le territoire (département en 1980 et national depuis).

Exemple :
Si on suppose :
- qu'en 1970 on a une valeur de 100 à FR et de 50 à Eyne ;
- que la valeur est de 1000 à FR aujourd'hui
Alors elle sera de 500 à Eyne aujourd'hui.

=> les disparités de 1970 sont conservées dans les mêmes proportions.
Il faut bien voir qu'à l'époque il y avait sans doute des disparités assez fortes, toutes les stations de ski n'existant pas encore (ex : Eyne)...

Ca explique aussi que dans certaines villes, les impôts sont plus élevés dans des HLM délabrés que dans des immeubles bourgeois en centre ville, car en 1970 les prestations pouvaient être supérieures dans les bâtiments neuf...


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phil6611


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MessagePosté le: Lun 3 Nov 2008 - 11:06    Sujet du message: evolutions des taxes sur porté Répondre en citant

les chiffres qui font mal au portefeuille:


en 2007
département +2,04%
région +5%

en 2006
département +4,26%
département +5,26%

en 2005
département +14,63%
région + 72,73%



+82% en 3 ans sur les taxes foncières régionales..................(mon salaire n'augmente pas à ce rythme la)


évolutions de la taxe d'habitation:

2006
département +2,86%

2005
département +14,75%

+17% en deux ans...................... Evil or Very Mad Evil or Very Mad


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man 85
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MessagePosté le: Lun 3 Nov 2008 - 11:20    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

welcome

Bienvenue à toi Phil et aux amis de Porté. Comme tu peux le voir on s'était déjà fait l'echo des difficultés de Neiges catalanes et de Porté. Restons attentifs


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Gwen
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MessagePosté le: Lun 3 Nov 2008 - 18:23    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Salut Phil welcome

Bienvenue au Champion du Monde toute catégorie des posteurs de Skipass Okay

Espérons que la saison sera excellente à Porté ... comme dans toutes les Neiges Catalanes!


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Kirikou
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MessagePosté le: Lun 3 Nov 2008 - 21:58    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Coucou Phil ! Okay
Man85, va falloir que tu pédales encore plus vite si tu veux rester le plus rapide posteur de l'ouest Laughing


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man 85
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Localisation: les sables d'olonne

MessagePosté le: Lun 3 Nov 2008 - 22:23    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant



je n'y avais pas pensé, mais jouer à ce jeu avec Phil, c'est impossible Okay Okay


celui de ma rue me suffit Mort de rire


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yann 66
Modérateur

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Messages: 852
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MessagePosté le: Lun 3 Nov 2008 - 23:35    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Salut Phil , bienvenue sur le forum, on attend des nouvelles fraîches de Porté , comme toi on a très envie que toutes les stations des PO , surtout celles qui connaissent des difficultés , réalisent la meilleure saison de tous les temps.

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phil6611


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Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 11

MessagePosté le: Mer 5 Nov 2008 - 22:22    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

merci pour cet accueil chaleureux, je n'en espérait pas tant Confused


en ce qui concerne le nombre de posts, je ne viens pas ici pour troller mais pour poster des infos et discuter avec des personnes qui se sentent vraiment concernées par les problèmes des stations de cerdagne.
loin de moi l'idée de venir polémiquer ici sur FR, les angles ou P2  Smile

bonne soirée à tous


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Gwen
Modérateur

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Inscrit le: 16 Juin 2008
Messages: 331
Localisation: Bordeaux/Bolquère

MessagePosté le: Mer 5 Nov 2008 - 23:16    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

Phil, pour en revenir au thème du post, tu nous dis que l'inflation des impôts locaux a été galopante à Porté.
Cependant les taux semblent être restés raisonnables, non? Des communes du coin sans station (comme Targasonne par ex) pratiquent des taux bien plus élevés que porté.
Et le taux des taxes pro est le plus faible des communes-stations, ça doit quand même bien soutenir les commerçants (les bars entre autres Laughing ), non?
Je ne connais pas la situation réelle pour les locaux, mais ça m'a donné l'impression que la commune ne cherchait pas à reporter ses erreurs de gestion sur les administrés-contribuables, contrairement à Eyne ou St Pierre par exemple (qui sans vouloir "Paul et Mickey" ont été mis sous tutelle préfectorale... donc c'est ton ami le préfet qui a fixé ces taux).

[lâche-toi, c'est pas du trollage, c'est de l'info sur la situation vécue de l'intérieur, donc forcément intéressante]


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phil6611


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Inscrit le: 03 Nov 2008
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov 2008 - 17:49    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes Répondre en citant

en fait les taxes communales et la taxe pro ne subissent pas l'inflation des taxes régionales et départementales c'était ça le but de ma comparaison.
la mairie de porté a besoin des commerçants et inversement, il ne se font pas (trop) la guerre (pour info le maire possède un commerce Cool  )


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:22    Sujet du message: Impôts locaux dans les Neiges Catalanes

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